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Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

mercredi 25 mars 2020, par Admin UL CGT Bagnolet

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été adoptée par le Parlement.

La CGT, avec d’autres organisations syndicales a exprimé, sans ambiguïté, son opposition à cette loi !

Cette loi prévoit entre autre la création d’un état d’urgence sanitaire, et des modifications du code du travail et de la sécurité sociale, renvoyées à des ordonnances ultérieures.

Elle prévoit également un ensemble d’autres mesures concernant les élections
municipales, les loyers, les reports de paiement des cotisations sociales qui sera repris dan une note ultérieure.

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Lire le texte de loi dans le document joint ci-dessous